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la contre-offensive europeenne du pnx fixe | óvśnement •

>rovisoire ». Et de de-politiquc de * rena-ion des problemes cul-developpee par la ion.« EEurope na pas i on aborde ces pro-w point de vue natio-ste-t-il. Une approche beaucoup aux ćdi-ipeens: * On assistc a ince dangereuse dc la on europeenne a na-■ la cpiestion du prix 5 ijue la constitution che uniquc constitue un de ses credos tussi le deleguj genć-E, Jean Sarzana. sWopćanłse. De fait, istallise dans un pre-ips sur les accords italiers entre 1’Alle-l'Autriche,le conflit ? les partisansdu prix livreala Commission le tend a seuropeani-nce.TEspagne.lePor-Grece ont ravantage :ier d’un ancrage de

nendement cle sur le commerce electronique

rtlsant du prtx unłqoe emrltagent du proftter du debat au Partoment európdeu pour faire ire la primaiitd de la róglementatlon du pays consommateur.

•ont, amende-’ A quelques leiamen. le par la commis-lique du Parle-općen, du pro-ective

ne sur le com-*ctronique, les rsdu prix u livre se de-encore s'fls ou non d’en certains

n paralt idćale. dc cette direc-mtće en : lecture au t aprfcs son le 7 dćcembre lseil de KUnion ne, est d’ćtablir obie marchć i commerce ue ». Et lar-projet, qui dć-r regime de loi : aux services

mation, prćvoit que doit s’appliquer la loi du pays dans lequel le site de service en ligne est implante, la loi du pays du consommateur ne s’appliquant qu’apres la conclusion du contrat de vente.

Plusieurs parlemen-taires europćens ont ainsi prćpare un amen-dement visant a faire fi-gurer parmi les exemp-tions a 1’article 3 «la Ycnte en ligne d’ouvrages ćditćs dans les Etats membres dolćs d’une rd-

ftć de 1’infor- Le Parlement de Strasbourg.

glementa$ion ou d'ac-cords professionnels au prix du livre •. Une telle mesure reviendrait & ap-pliquer au commerce dectronique du livre la reglementation du pays du consommateur, et <i ćviter le contou mement

leur regime de prix dans la loi. Mais comme le remarque Luis de Lanzas Sanchez del Corral, le directeur generał du livrc du mi-nistere de la Culture espagnol, dans ces pays, « le dossier du prix

iMario Monti, commissaire euro-peen a la concurrence, que Eon accuse de youloir « nationaliscr » la question du prixjixe.

fixe se trouve rouvert par lir-ruption des nouvelles technolo-gies **. Surtout, le regime dc prix fixe se trouve particulierement fragilisć dans les pays ou ii re-pose sur des accords interpro-fessionnels: 1‘Allemagne et FAu-

triche. bien sur, mais aussi Flta-lie(ou leprix fixe nesapplique d’ailleurs pas a la totalite du marche), le Danemark, le Luxembourg et les Pays-Bas. Evaluation publlque. Aux Pays-Bas, precisement. 1'accord in-terprofessionnel sur le prix du livre va faire 1’objet d'une eva-luation publique,car il repose sur une exemption a la loi sur la concurrence qui arrivc a echeance en 2005.« Sous nous y preparons des rnaintenant, souligne Leo Voogt, le directeur de Tassociation interprofes-sionnelle neerlandaise. Nous souhaitons, au-deld des raisons economiques, faire valotr des ideaux culturels. » Le 3 mars a Amsterdam, les ćditeurs et les libraires neerlandais ont invite pour un seminaire leurs confreres de cinq pays, 1’Alle-magne, rAutriche. la France, le Danemark et la Belgique. Un echange d’experiences qui a contribue a tisser la toile du «front europeen»en train de se

constitucr entre les dćfcnseurs du prix unique du livre.

Pour eux, le Forum europeen * pour une Europę du livre prevu les 29 et 30 septembre a Strasbourg, la ville de 1‘ancien-ne ministre de la Culture Ca-therine Trautmann, a 1’occa-sion de la prćsidence franęaise de TUnion europeenne, constitue desormais la prochaine echeance majeure. Encore faut-il que le changement de ministre de la Culture en France, avec l’arrivee de Catherine Tas-ca qui, elle, na pas d’attache particuliere en Alsace, ne vien-ne pas tout remettre en cause. « Si nous nagissonspas rapide-ment, souligne Jean-Sebastien Dupuit, nous risquons de voir disparaitre tres vite le reseau de librairies, et les mesures ćven-tuelles nauront plus d'utilitć. >

FABRICE PtAULT

(1)    Voir • England iunglr », LH 367. du 4.2.00. p 6

(2)    LH374.du24 J OO.pS2

(3)    LH 369. du 18.2.00, p 37.

des rćglementations du prix.

Cćtait sans compter sur les mćandres du fonc-tionnement du Parlement de Strasbourg. Lamendement ćtant le seul envisagć a ce jour sur le projet de directi-ve, il pourrait ne pas ćtre prćsent^ pour des raisons techniques -P« effkacitć * des rouages de cette lourde structure - autant que politiques.

Selon les sptóalistes H institutions euro-pćenncs, le dossier ne serait pas dos pour autant. Parmi les parlc-mentaires europeens, une autre id^e germe en effet: celle de produire un texte sp^cifique sur le prix du livre en Europę. La question serait ainsi abordće de front Enfin.

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Avant-critiques 21

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