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inśvitable qu‘śclate un jour entre les £tats membres un apre conflit d’intśrets dans lequel la Commission dś-fendit de manierę convaincante 1’intśret de la Communautś.

Tout au long des annśes qui sulvirent, la position du gouvernement allemand prit la formę d’un combat dśfensif acharnś au cours duquel, d’une part, il fit valoir son droit k obtenir une protectlon (on dit qu’il a «in-ventś » de prśtendues distorsions de concurrence) et, d'autre part, il mena une politique a peine voilśe de temporisation et d’obstruction en soulevant constam-ment de nouvelles objections. Si l'on considśre quelle śtait alors la conjoncture politique, la situation śtait sans issue, compte tenu des forces en prśsence, surtout si Kon prenait en considśration les prolonge-ments politiques d’une telle position. Meme au sein du comitś des organisations professionnelles agricoles de la Communautś europśenne (COPA), le reprśsentant allemand se trouvait largement isolś en raison de sa position. « En Rśpublique fśdśrale d’Allemagne, on a tentś d'obtenir une structure des prix des cśrśales qui ne tenait pas compte des conditions śconomiques. II en va de meme au sein de la CEE, ce qui entraine pour certains produits la formation d’excśdents dont 1’ślimi-nation occasionne des frais ślevśs. » (13) II faut ajouter a cela que, du cótś allemand, on avait totalement sous-estimś 1’importance politique et les multiples consequences de cette attitude.

Cependant, il y avait lieu d’śvaluer 1’ensemble des problśmes agricoles avant tout sur la base de l'activitś politique et economique concrśte de la Communautś et, k cet śgard, le tandem union douaniśre-marchś agricole n’śtait pas 1'ólóment le moins important. Cette opinion doit toutefois etre nuancśe car, s’il est vrai qu’ś cette śpoque «les exportations agricoles jouaient un role trśs important pour la balance globale des śchan-ges de certains pays tels que les Pays-Bas, la France et ntalie >*, il est śvident que «le dśveloppement du Marchś commun des produits industriels a apportś de trśs gros avantages k la France, de meme qu’ś tous les autres £tats membres.» (14) C’est ainsi que «la France balanęait entre la crainte et 1'espoir... D’emblśe, il śtait assez clair que la France n’ouvrirait ses fron-tiśres aux produits industriels allemands qu’ś la condition de trouver en Rśpublique fśdśrale d'Allema-gne, en contrepartie, un important marchś pour les produits agricoles franęais. » (15)

De ce fait, le comitś de dślśguśs gouvernementaux qui avait śtś instituś par la Confśrence de Messine śtait dśjś parvenu k la conclusion que «1'śtablissement en Europę d'un Marchś commun gśnśral qui n’engloberait pas 1’agriculture n’śtait pas concevable.» (16) Par

(13)    Roderich Platę. - Agrarmarktpolitik •. vol. 2. Munich-Bśle-Vienne 1970. p. 353.

(14)    Hans von der Groeben : - Aufbaujahre der Europaischen Ge-meinschaft. Das Ringen um den Gemeinsamen Markt und die politische Union (1958*1966) Baden-Baden 1982. p. 98. Cf. śgalement Walter Hallstein - Ole EuropSłsche Gemeinschaft ». Dusseldorf-Vienne 1979, 5* śdition. p. 37. Oans ce contexte, il śvoque « 1’agitation sociale confi-nant a un mouvement rśvolutionnaire qui s'śtait emparśe des agricul-teurs franęais — un cinquiśmo de 1’ensemble de la population du pays *».

(15)    Hans-Peter Schwarz : - Die Aera Adenauer 1949-1957 ». vol. 2 de 1'histoire de la Rśpublique fśdśrale d Allemagne, Stuttgart-Wiesbaden 1981, p. 341.

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(16)    Comitó de dślóguśs gouvernementaux Instituó par la Confśrence de Messine, rapport des chefs de dślśgations aux ministres des Affaires ótrangśres, Bruxelles le 21 avril 1956, p. 48.

consśquent, Tinstauration de la librę circulation pour les produits industriels — comme le prścise 1'article 38 du Traitś CEE — dans le cadre de 1’Union douaniśre et la rśalisation du marchś commun englobent śgalement « 1’agriculture et le commerce des produits agricoles. » En Rśpublique fśdśrale, cette condition fondamentale tut toutefois rapidement et largement mśconnue.

Enfin, il faut considśrer que les problśmes agricoles avaient pour toile de fond un dśbat — qui s’est pour-suivi sans relache au cours des premiśres annśes — sur le point de savoir quels devaient etre le caractśre et Torientation de la Communautś śconomique europśenne : fidśle ś ses conceptions d’śconomie de marchś et de librę śchange, Ludwig Erhard, qui śtait alors ministre allemand de 1'śconomie et vice-chance-lier, ne cessa d’oeuvrer en faveur d’une grandę zonę de librę śchange et il n’śtait nullement le seul en Allema-gne ś dśfendre cette position. Les conceptions fran-ęaises, en revanche, concouraient ś manifester un soutien k toute śpreuve au Marchś commun, avec son corollaire : la politique agricole commune. Dans cette mesure, sa dśfinition constituait « la vśritable pierre de touche pour tester la volontś de ses partenaires (ceux de la France) de crśer un Marchś commun ; sans politique agricole commune, il n'y aura pas de Marchś commun.» (17) L'attitude de la France ne fut pas suffisamment bien comprise k Bonn et 1’Allemagne ne voulut pas tenir compte de la politique de son voisin.

En outre, le secteur agricole ne pouvait manquer de profiter des bons rśsultats que commenęait k produire, dans le secteur industriel, ('autonomie qui s’instaurait progressivement et que matśrialisśrent surtout des dścisions visant k accślśrer la dśmobilisation douaniśre k 1’intśrieur de la Communautś. C'est pourquoi le gouvernement franęais et, en particulier, le prśsident de Gaulle considśrśrent — dans la perspective d’un śquilibre des forces de nśgociation mises en ceuvre pour dśfendre les intśrets des ^tats membres — qu’il devenait toujours plus fondamentalement indispensa-ble de rśaliser des progres sur la voie menant k l’śta-blissement d’un marchś commun agricole. A cet śgard, il importe de relever que, si le traitś prśvoyait un calendrier fixe dans le domaine douanier, le contenu de la politique agricole commune n'avait pas śtś dśfini dans le traitś meme et qu’il fallut d’innombrables et dures nśgociations pour le mettre au point. Pour simplifier, on peut dire que les avantages douaniers, dont 1'industrie allemande ne fut certes pas la derniśre k profiter, n’śtaient pas assortis de contreparties automatiques au bśnśfice des agriculteurs franęais, ce qui explique pourquoi le gouvernement franęais sou-haitait voir adopter les dścisions de politique agricole dans le cadre de la Communautś.

Le large dśbat politique qui agita 1’opinion publique en Allemagne prit un caractśre extremement polśmi-que. A cet śgard, ce que l'on a appelś le « rapport des professeurs *» (18) constitua un repśre d'une impor-

(17)    Robert Marjolin, op. cit., p. 318.

(18)    Etude rśalisśe conjolntement par des membres du comitś scientifique auprśs du ministśre fśdśral de TAgriculture et par des śconomistes conseillers auprśs de la Commission des Communautśs europśennes : « Wirkung einer Senkung der Agrarpreise im Rahmen einer gemeinsamen Agrarpolitik der Europaischen Wirtschaftsgemein-schaft (EWG) aut die Einkommensverhfiltnisse der Landwirtschaft der Bundesrepublik Deutschland -. sśrle d‘śtudes - Agriculture », cahier n® 11. Bruxelles 1962. Les membres nommśs par le ministśre fśdśral de

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MARCHĆ COMMUN, n» 305, Mars 1987

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