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que la vie ąuotidienne de cette population depend en grandę partie des eaux arctiąues et qu’elle y exerce des activites habituelles telles que la chasse et la peche pour survivre. C’est un argument solide pour le Canada afin de tracer les lignes de bases droites et pouvoir reclamer sa souverainete sur le passage du Nord-Ouest . Le droit du Canada pour tracer les lignes de base droites en Arctique selon les circonstances gćographiques, est confirme par Particie 14 de la CNUDM³⁷⁹.

En vertu de la Convention de 1958 sur la mer territoriale et la zonę contigue qui inclut l’activitó de la peche et le tracę des lignes de base droites, et selon les decisions de certains pays, les zones considerees comme faisant autrefois partie de la mer territoriale sont devenues des eaux interieures apres le tracć des lignes de base droites. Le droit de navigation se trouve donc restreint par la legislation maritime nationale. Selon le professeur Donat Pharand : ((L^tablissement des lignes de base droites autour des eaux arctiques le l^cr janvier 1986, est pour compter sur le cas de la peche, dans ce cas le Canada a enferme a nouveau les eaux arctiques qui deviennent des eaux intemes, le droit de passage inoffensif se trouve limite»³⁸⁰.

Selon la position canadienne, les eaux situees entre le littoral canadien et le tracę des lignes de base droites autour de 1’archipel arctique sont qualifiees d’eaux interieures³⁸¹. En effet, on peut recapituler la position canadienne sur la question avec un discours du ministre des Affaires etrangeres Joe Clark a la chambre des communes le 10 septembre 1985, devant lequel il a defendu la souverainetć canadienne sur le passage du Nord-Ouest:

«[L]a souverainete du Canada dans l’arctique est indivisible. Elle porte sur le sol, la mer et la glace. Elle s’applique sans interruption jusqu'aux cótes vers le large des ileś de 1'Arctique. Ces ileś sont rćunies et non pas divisees par les eaux qui les entourent. La majeure partie de 1'annee, elles sont relićes entre

³⁷⁸Donat Pharand, The Law of the Sea of the Arctic with Special Reference to Canada, Ottawa, University of Ottawa Press, 1973.

³⁷⁹    Supra notę 12 art 14. Combinaison de methodepour etablir les lignes de base:«L’Etat cótier peut, en fonction desdifferentes situations, etablir les lignes de base selon une ou plusieurs des mćthodes prćvues dans les articles precedents».

³⁸⁰    Pharand (2007) Supra notę 375 a la p 69 [Notre traduction].

³⁸¹    Ibid aux p 17 a 28.