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du Xllle siacie. (...) si Ton considśre les Charles municipales et les coutumes redigśes de cette rśgion entre le Xlle et le XIVe siecle, on constate les progrós rapides du systśme inquisitoire^,’.¹°¹

Les registres de Manosque confirment cette datation: en 1240, la procedurę d’enqu£te etait prśsente a la cour seigneuriale. La ou des nuances paraissent devoir etre apportśes, c'est sur Paccomplissement de la transition procedurale: sans un passage achevś de la procedurę accusatoire a celle de renquete, la pratique judiciaire en place ne peut etre vue comme uniquement inquisitoire. En ce sens, les chartes de franchise et autres documents officiels qui font reference a la procedurę d’office se placeraient legerement en amont de la pratique quotidienne, comme en temoigne la formule d’introduction du tarif des peines de 1234 qui fait etat de ia pratique ayant cours a rśpoque: la płainte, suivant la procedurę accusatoire, est encore utilisee alors que Ton cherche a introduire la nouvelle procedurę d^nguete.¹⁰²

Saisir le contexte de developpement de la procedurę d’enquete conduit

aussi a rechercher la description des pratiques judiciaires de Tepoque afm d'en

degager les differents modeles. Les informations recueillies permettent de

differencier les grandes etapes du proces criminel, aliant de la constitution du

libelle au prononce de la sentence.¹⁰³ On distingue egalement les differents types

de poursuites, soit par 1'accusation, (a denonciation, la diffamatio et Yinquisitio. La

guestlon du melange des deux procedures souleyśe dans plusieurs etudes est

¹⁰¹Jean-Mane Carbasse, Introduction historique au drort pśnal, p. 133.

^I02M.-Z. Isnard, Uvre des phvilśges, XIV, Compromis avec 1‘Hópital sur les peines et les delits, p. 54. Voir supra, p. 25.

¹⁰³Les informations presentees sur les modeles procśduraux accusatoire et inquisitoire sont pnncipalement tirees des etudes de P Guilhiermoz, Enquśtes et procśs, śtude sur la procśdure et le fonctionnement du Parfement au XIVe siścle suivi du style de la chambre des enquśtes, du style des commissaires du Pa denne nt et de plusieurs autres textes et documents, Paris, Picard, 1892; Adolphe Tardif, La procśdure civile et criminelle aux XIIle et XIVe siścles ou procśdure de transition; Adhemar Esmein, A History of Continental Criminal Procedura with Special Reference to France, South Hackensack, Rothman Reprints, 1968 (1913); et Roger Grand, “Justice criminelle, procedurę et peine dans les villes aux Xllle et XIVe siecles", Bibliothśque de Hzcole des Chartes, tome 102, 1941, p. 52-107.