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d’avoir raieux caractćrisć le lien qui doit unir 1’arbi-trage international k la codiflcation da droit des gens.

Tel a óte dans 1'ordre philosophiąue, morał et śco-nomiąue, le dśveloppement successif/depuis Henri IV jusqu’a Bentham, de 1’idśe de la substitution de la voie de 1’arbitrage k celle des armes pour le róglement des conflits internationaux. Nous avons maintenant a la suivre dans son application pratique.

VI

LES EXEMPLES D’ARBITRAGE INTERNATIONAL DEPCIS 1783

jusqu’a nos jours.

Aprfes avoir śtó livrće au ridicule, l’idće de la media-tion et de 1‘arbiłrage a fait un beau jour sa serieuse apparition dans le domaine de 1'application pratique.

D’abord ce fut, dans 1’ordre des faits historiques, *en 1783 par le premier exeraple d’un arbitrage, inter-venu entre 1’Angleterre et les Ćtats-Unis, qui vint prćve-nir les hostilitćs qu’une delimitationde frontifcre aurait entralnćes entre ces deux pays: ce fut ensuite, dans 1’ordre des principes de la science et de la diplomatie par le cel&bre congres de Paris, d’avril 1856.

Suivons dans 1’ordre historique les faits qui attestent la marche progressive de l’idee de la mśdiation et de 1’arbitrage depuis 1783 jusqu’& nos jours.

M. Henry Bellaire (1) a eu la bonne pensee de se livrer a une recherche chronologique des arbitrages

(1) Bindę histońque sur les arbitrages dans les conflits inter-nationaus. — Rapporl presente le ijuin 1872 a ladeuiiemc seance du coogres de 1'alliaace uniterselle de 1'ordre cl de la civilisalion.

heureux, de 1783 a 1872 et sans vouloir aftlrmer qu’au-cnn n’ait óchappś k ses investigations, il constate que le nombre s’ćleve a vingUleux, pendant cette epoque de quatre-vingt-neuf annóes.

La premiero chose qui frappe singulifcrement 1’esprit dans cette chronologie des arbitrages dont nous donnons dans une notę ci-jointe 1'ćnumćration (1), c'est que tous ces arbitrages ont ćtś heureux, c’est-k-dire que la dćcision arbitrale a tou jours ćte acceptće, et 1’his-toire en consacrc ainsi 1’autorite morale et pratique.

Si l’on divise ces quatre-vingt-neuf annóes en deux pćriodes, Tune de quarante-cinq et 1’autre de quarante-quatre, la premiere de 1783 k 1828 n’offre que six exemples d’arbitrage tandis que la seconde, quoique moindre d’une annće, en prćsente seize. Si Ton sub-divise ensuite cette seconde pćriode de quarante-quatre annees, en deux moities śgales, on trouve que sur les seize exemples d’arbitrage, trois seulement appartiennent k la premifcre moitie et treize a la seconde, de 1850 a 1872.

On peut apprćcier ainsi la marche progressive de Tarbitrage international dans ces vingtrdeux dernieres anndes.

Nous ne voudrions pas donner ici rśnuraśration de ces treize arbitrages;

Mais pour en faire sentir toute riraportance il nous suffira de citer:

En 1855, le rćglement de la ęuestion des Bouches du Danube par un arbitrage des puissances europćennes et 1’ótablissementd’une comraission permanente inter-nationale;

(1) Voir notc Ba la fiu de ce memoire.