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propositions de la Commission de prćsentation des candidatures doivent 4tre rendues publiąues au moins 48 heures avant 1'ćlection. Les pćtitions doivent fctre rendues publiąues au moins 24 heures avant 1'ćlection.

405.

a)    Le scrutin pour 1'ćlection des membres du Bureau a lieu par appel nominał des membres prć-sents A la session. Le vote est individuel et secret. II ne peut avoir lieu par procuration : sont seuls habilitćs A y prendre part, les membres prćsents lors du scrutin. Pour chaąue fonction, sont dćcla-rćs ćlus le ou les candidats dOment prćsentćs qui ont recueilli le plus grand nombre de suffrages.

En cas de partage des voix entre plus de deux candidats, on procfede A un nouveau tour de scrutin intćressant les seuls candidats A dćpartager. En cas de partage des voix entre deux candidats seu-lement, est dćclarć ćlu le candidat ayant la plus grandę anciennetć totale, A titre de membre hono-raire outitulaire. ou le candidat le plus Agć en cas d'4galitć d'anciennetć. Si le nombre des candidats A une fonction donnće n'excćde pas le nombre des postes A pourvoir, les candidats en cause sont dć-clarćs ćlus, sans scrutin.

b)    Le scrutin pour l'ćlection des Prćsidents ho-noraires A lieu par appel nominał des membres prćsents A la session. Le vote est individuel et secret. II ne peut avoir lieu par procuration : sont seuls habilitćs A y prendre part, les membres prć-sents lors du scrutin. Les votes sont ćmis "pour" ou "contrę" chaąue candidat considćrć individuel-lement. L'ćlection a lieu A la majoritć des deux tiers des membres ayant pris part au vote.

406.    Personne ne peut continuer ses fonctions de membre du Bureau, ni continuer d'6tre Prć-

sident honoraire. A moins qu'il ne soit membre titulaire ou honoraire de 1'Institut.

407.

a)    Les membres du Bureau sont rććligibles ; toutefois, aucun d'eux ne peut exercer plus de deux mandats consćcutifs dans la mćme fonction. Les mandats confćrćs par le Bureau pour remplir une vacance survenue encours d'exercice, ne sont pas pris en considćration pour 1'application de cette disposition. Nul ne peut exercer simultanćment plusieurs fonctions au sein du Bureau ; toutefois, un membre du Bureau peut assumer A titre intć-rimaire les fonctions de Prćsident. de Secrćtaire gćnćral ou de Trćsorier, tout en conservant ses fonctions propres au sein du Bureau. N’est pas considćrće comme exercće A titre intćrimaire. une fonction A laąuelle 1'intćressć a ćtć ćlu par le Bureau pour remplir une vacance.

b)    Les dispositions prćvues au paragraphe prć-cćdent ne s'appliqueront pas aux membres du Bureau qui seront en fonction lors de 1'adoption du prćsent amendement : ceux-ci pourront exercer trois mandats consćcutifs. D$s qu'il sera devenu sans objet, le paragraphe b du prćsent article sera supprimć des statuts et le paragraphe prćcćdent cessera d'6tre numćrotć a, de plein droit et sans re-cours A la procedurę normale de revision des statuts.

408. Tout membre titulaire de 1'Institut peut Ćtre ćlu Prćsident honoraire, pourvu qu'il ait ćtć membre du Bureau. Tout membre honoraire de 1'Institut peut 6tre ćlu Prćsident honoraire. pour-vu que la proposition a cet effet ćmane du Bureau ou qu'il ait ćtć membre du Bureau.

Article V - Organisations affilićes

501.    Toute organisation scientifiąue sans but lu-cratif composće principalement de membres

individuels peut Ćtre affiliće A 1'Institut aprćs ap-probation du Bureau, si elle poursuit effectivement les buts de 1'Lnstitut et revćt un des caractćres suivants :

a)    Organisation nationale ayant d'importants in-tćrćts statistiąues ;

b)    Organisation internationale rćgionale ou si-milaire (c 'est-A-dire une organisation internationale ayant des membres dans un groupe de pays) ayant d'importants intćrćts statistiąues ;

c)    Organisation internationale active dans un domaine de spćcialisation statistiąue.

502.    Le Bureau exigera la prćsentation des infor-mations qu'il juge utiles de la part de toute

organisation lorsąue celle-ci demande son affilia-tion <1 1'Institut.

503.    Toute organisation internationale affiliće pourra participer, en la personne de son secrćtaire ou d'un autre reprćsentant qu'elle designera, A l'examen de ąuestions soumises au Bureau, sans avoir droit de vote, lorsąue ces ąuestions ont un intćrćt mutuel. II n'est pas nćcessaire que ce reprćsentant soit membre de 1'Institut.

504.    Toute organisation internationale affiliće de-vra, comme une des conditions A son affi-

liation, admettre 1'Institut A participer par un reprćsentant dćsignć A cet effet, sans droit de vote,

A l'examen de ąuestions ćtudićes par le Bureau de cette organisation affiliće. lorsąue ces ąuestions ont un intćrćt mutuel.

505.    La ąualitć de membre de 1'Institut et celle de membre d'une organisation affiliće seront indćpendantes l'une de 1'autre, sauf que le Secrćtaire ou tout autre reprćsentant dćsignć, de chacune de ces organisations affilićes, pourra de-venir membre ex-officio de 1'Institut. Les reprć-sentants dćsignćs sous les sections 503 et 505res-pectivement ne doivent pas ćtre nćcessairement identiąues.

506.    De la place sera rćservće, dans des publi-cations de 1'Institut, pour des rapports et

autres Communications des organisations affilićes. Prćalablement A chaąue session ordinaire de l'Ins-titut, ces organisations seront consultćes par le Bureau en ce qui concerne le programme scientifiąue de la session.

Article VI - Election des membres de 1'Institut

601. Frćąuence des ćlections. En cas de vacances

de membres titulaires ou honoraires, des ćlec-tions auront lieu chaąue annće.sauf si le Bureau

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