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Qucstion des traitćs conclus entre Etats et orRanisations intemationales 47

b)    de toute pratique ulterieurement suivie dans 1 Application du traite par laquelle est etabli Paccord des parties a Pegard de Pinterpretation du traite ;

c)    de toute rćgle pertinente de droit International appli-cabie dans les relations entre les parties.

4. Un ternie sera entendu dans un sens particulier s’il est ćtabli que telle etait Pintention des parties.

Article 32.Moyens complementaires d’interpretation 76

II peut etre fait appel a des moyens complementaires d’interprćtation, et notamment aux travaux preparatoires et aux circonstances dans lesquelles le traite a ete conclu, en vuc, soit dc confirmer le sens rćsultant dc l’application de Particie 31, soit de determiner le sens lorsque Pinterpretation donnec conformement a Particie 31

a)    laisse le sens ambigu ou obscur ; ou

b)    conduit a un resultat qui est raanifestement absurde ou dćraisonnable.

Article 33.Interpretation de traitćs authentifies en deux ou plusieurs langues78

1.    Ix>rsqu’un traite a ete authentifie en deux ou plusieurs langues, son texte fait foi dans chacune de ces langues, & moins que le traite ne dispose ou que les parties ne con-yiennent qu’en cas de diyergence un texte determine Pemportera.

2.    Une yersion du traitć dans une languc autre que Punę dc celles dans lesquelles le textc a ete authentifić ne sera considerće commc texte authentique que si le traitć le preyoit ou si les parties en sont conyenues.

3.    Les termes d’un traitć sont prćsumćs avoir le mćme sens dans les diyers textes authentiqucs.

4.    Sauf le cas ou un texte dćterminć Pemporte conformement au paragraphe 1, lorsque la comparaison des textes authcntiques fait apparaitre une difference de sens que Papplication des articles 31 et 32 ne permet pas dAliminer, on adoptera le sens qui, compte tenu de Pobjet et du but du traite, concilie le mieux ces textes.

7t Idem. »• Idem.



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