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666 SCIENCE CRIMINELLE ET DROIT PfiNAL COMPARE

d’une specialite tres evolutive depuis quelques annees et dont chaque progres est jalonne par rapparition de nouveaux risques de plainte en responsabilite (p. 10).

Les parties du Jivre s’ordonnent ainsi qu’il suit : gynecologie-medicale, gynecologie chirurgicale : ses risques, « rarement mortels mais le plus souvent responsables de se-quelles imposant des reinterventions penibles et mai acceptees par les patients de plus pousses a la revendication indemnisatrice dont on retrouve les manifestations dans les bilans statistiques en progression... » (p. 105). Cette partie contient a notre sens les reflexions les plus profondes, tant il est vrai qu’y sont abordes les mysteres — et les mythes — de la vie et de la mort. Ainsi la sterilisation est-elle 1’occasion d’une discus-sion sur les fonctions de 1’ordre public, une position classique etant adoptee par les auteurs. Auxquels il sera fait un peu grief de parler de « vide juridique qui entoure en France cette intervention » (p. 197). Diantre 1 Est-ce un vide juridique que Pilliceite encore de principe de la sterilisation contraceptive ou eugenique ? N’est-ce pas un « trop plein » que la reflexion amenee par une question telle que : « La jurisprudence ne sera-t-elle pas amenee a admettre la legitimite d’une sterilisation qui aurait pour seul motif la prevention d’un risque grave d’ordre psychique ou relationnel ? ».

Sur l’avortement, les pages sont riches, et Pon reconnait les auteurs dont les prises de position — hors consensus, et c’est rafraichissant —. sont connues ! Faut-il rappeler le Jivre Conseąuences d’une łoi, Avortement an //, par J.-H. Soutoul et alii, preface Lagroua, Weill, Halle, La Table ronde, 1977, entre autres ? « Le risque medico-legal croissant dans la pratique legalisee de PI.V.G. en France » (Jus Medicum, Gand, IX, 1984. 229) ?... Le lecteur, quelles que soient ses convictions, sera impressionne par Pexpression de verites que les bienseances et les interets camouflent. C’est aussi une analyse des obligations juridiques du medecin en cette matiere : obligation de moyen, ou de resultat? Mesure de Pobligation d’information ? (p. 264 et s.). Benignite penale de la loi de 1975/1979 : « il s’agit donc d’un texte d’exception qui doit etre interprete strictement, Pinfraction subsistant s’il n’est pas etabli que toutes les conditions exigees pour autoriser la pratique des I.V.G. se sont trouvees reunies » (p. 292).

Le changement de sexe est etudie finement, avec la prudence requise par les desirs ou de pseudo-desirs pathologiques, et Phonnete denonciation de temerites, voire de compiicites, a tout le moins inconscientes. Les auteurs deviennent sociologues : « On peut afiirmer qu’il s’agit d’un phenomene de societe lie, lors de sa revendication, a la volonte exacerbee de defendre a tout prix un droit de disposer de son corps par librę consentement comme le reflete d’ailleurs tres clairement Pinterpretation donnee par la Cour europeenne des droits de Phomme... » (p. 383). La meme mesure est de regle dans Petude de la procreation medicalement assistee (p. 389 et s.) dont les risques medicaux, et medico-legaux, ne sont pas dissimules. L’enthousiasme est plus tempere que celui du celebre rapport De l’ethique au Droit ou de Pavant-projet de loi dit « Braibant » de mars 1989 dont le devenir, au jour de la redaction de ce commen-taire (mars 1990), est encore incertain...

Enfin, une cinquieme et demiere partie sur la « conduite a tenir devant une plainte ou une menace de plainte en responsabilite medicale ». II y a la des conseils pratiques dont les medecins feraient utilement leur miel,eux qui se croient souvent si savants en droit (lisez donc les contrats qu’ils redigent!), tels que :« Ne jamais faire d’autocritique que Pon pourrait secondairement regretter et qui pourrait etre justement reprochee par Passurance professionnelle chargee de la couverture des risques... » (p. 430).

On le voit donc, Petude des responsabilites est complete. Le lecteur doit savoir qu’a ete depuis publie Le gynecologue-obstetricien face au juge (Soutoul, Bertrand, Pierre, Institut Shering, juill. 1989), qu’est annonce un ouvrage sur la responsabilite medicale en obstetrique, et que, enfin, M. Soutoul vient de soutenir (Poitiers, 9 mars 1990) sa these de doctorat en droit : La non-assistance de 1’article 65 alinea 2 du codę penal et le corps medical... S’il n’est point lasse, on lui dira un mot encore de la me-thode suivie par MM. Soutoul et Pierre.

Rev. sciencecrim. (3), juill.-sept. 1990