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512 SCIENCE CRIMINELLE ET DROIT PfiNAL COMPARfc

la jurisprudence peut le defaire en donnant une nouvelle definition de la soustraction (V. supra).

Beaucoup plus genante est la deuxieme objection que la notion de soustraction materielle permet d’opposer a la reconnaissance du voI d’informa-tion seule : on ne peut « prendre, enlever, ravir » une chose a autrui que si on la lui enleve pour se Papproprier. Comme les vases communiquants, le vol, de ce point de vue, suppose qu’un patrimoine se vide alors que l’autre se remplit. Or, cela est impossible s’agissant d’information seule car, si le « voleur » d’information dispose d’un bien nouveau, la victime du vol conti-nue de disposer de Tinformation « volee ». Cette objection consacree par le tribunal correctionnel puis la cour d’appel de Paris dans Taffaire Canal Plus (Trib. corr. Paris, 15 avr. 1986, cette Revue, 1986.209, obs. Bouzat; cour cTappel Paris, 24 juin 1987, Gaz. Pal 3 sept. 1987, p. 3, notę Marchi) n’est incontoumable que si l’on cantonne le vol a la notion originelle de vol par soustraction materielle.

2) Desormais, a cóte de la soustraction materielle, existent des soustrac-tions dites juridiques qui permettent d’apprehender les soustractions apres remise de la chose (sur ces soustractions, V. Rep. civ. v° Vol, a paraitre) mais aussi, des soustractions dites d’usage, et on le sait, point n’est besoin, pour soustraire une chose, d’usurper toutes les prerogatives du droit de propriete; il sufTit d’avoir usurpe Punę d’entre elles.

Dans ces nouvelles soustractions, c’est le fait de s’arroger indument une prerogative du droit de propriete qui caracterise le vol. Or, d’une part, on peut s’arroger indument une prerogative du droit de propriete sur une chose materielle mais aussi sur une chose non materielle, de sorte que Pexistence de soustractions nouvelles est de naturę a faire disparaitre Pexigence selon laquelle la chose doit etre materielle. D’autre part, on peut s’arroger indument une prerogative du droit de propriete sans avoir necessairement a deplacer la chose de la ou Pavait placee son proprietaire. Avec l’avenement des soustractions nouvelles, un vol sans deplacement materiel de la chose devient concevable. Certaines decisions jurisprudentielles en attestent. C’est incontestablement un vol sans deplacement qu’ont consacre les arrets ayant admis que commet un vol le couple qui refuse de restituer et continue de se servir des meubles appartenant a des tiers et apportes dans la maison de ce couple par des soldats allemands, ou encore la concubine qui refuse de restituer, et continue d’user, des meubles apportes chez elle par son concubin (Crim. 5 mars 1941, S. 1941. 1102, cette Revue, 1941.201, obs. Donnedieu de Vabres; 17 janv. 1941, Buli. crim. n°63, S. 1949. 1. 149, notę Lemarin, cette Revue, 1949.748, obs. Bouzat).

On objectera, sans doute que la jurisprudence qui precede n’est pas pro-bante, parce qu’elle consacre un vol la ou en realite il y avait un abus de confiance mais, consideree par rapport au modę de realisation du delit, l’objection n’est pas determinantę. D’abord, parce que dans le cadre de soustractions dites juridiques, le vol peut se commettre exactement comme se commet un abus de confiance : par interversion de possession, dit-on habituellement a la suitę de Garęon. Ensuite, parce que 1’objection tiree de la confusion entre le vol et 1’abus de confiance ne peut etre opposee a Tarret Logabax, le document photocopie n’ayant pas ete remis pour y eftectuer un travail salarie au sens de 1’article 408 du codę penal. Or, c’est un vol, sans deplacement de la chose, qu’a consacre cet arret puisque la chose declaree

Rev. science crim. (3), juill.-scpt. 1990