7223156995

656 SCIENCE CRIMINELLE ET DROIT PfcNAL COMPARĆ

a la resolution de leur conflit et contribuent ainsi avec Pemergence de lieux de sociali sation a faire reculer le sentiment d’insecurite.

Sophie ROJARE

II. - DROIT PENAL COMPARE

Abortion and Protection of the Humań Fetus. Legał Problems in a Cross-Cultural Pers-pective, sous la direction de Stanisław J. Frankowski et George F. Cole, Dordrecht, Boston, Lancaster, Martinus Nijhoff Publ., 1987, 334 pages.

Le merite des redacteurs de Pouvrage d’avoir elargi et approfondi la connaissance des problemes que pose Pavortement est incontestable. Apres leurs observations ge-neraies, formulees dans Pintroduction, et le memoire de Dinah Shelton sur le droit in-temational face a la protection du foetus, les etudes successives presentent la matiere en ąuestion dans les pays suivants : les Etats-Unis, S. Frankowski ; PAngleterre, N. Terry ; PIrlande, K. Boyle ; la Republiąue federale d’Allemagne, K.-H. Góssel ; PAutriche, A. Dearing ; les Pays-Bas, N. de Blois ; la Suede, A. Nelson ; la France, J. Pradel ; le Japon, K. Nakatani ; et les pays socialistes europeens, E. Zielińska.

La lecture de ce livre ne fait que raffermir ce que permet de constater le contenu d’un autre ouvrage‘, a savoir que Pinterruption de la grossesse est un phenomene of-frant un tableau dramatique, ou s’accumulent et s’aflrontent les traits specifiques et contradictoires de la condition humaine : sentiments de compassion elementaire et concepts philosophiques exempts de toute humanite ; idolatrie mystique de certaines valeurs et leur demystification materialistę ; progres medicaux et popularite des char-latans ; vanite des legislateurs et inefficacite de la loi penale.

La disparite des reactions psychologiques et sociologiques au phenomene analyse demande de ceux qui le traitent scientifiquement une objectivite et une probite parti-culieres. Ce sont precisement ces traits qui constituent une des grandes qualites de Pouvrage.

Les systemes de reglementation, traduisant Pattitude du legislateur a Pegard de Pavortement peuvent etre divises grosso modo en trois categories : 1) ceux qui pro-clament Pinterdiction absolue de Pinterruption de la grossesse (PIrlande en donnę Pexemple le plus spectaculaire) ; 2) ceux qui indiquent les conditions ou elle est ad-missible — « modele d’indications » ; 3) ceux qui admettent Pintervention « sur demande ».

Le terme legislateur n’a pas, evidemment, le meme sens dans tous les pays. U est curieux d’observer a ia lecture du livre comment, et suivant quelle methode, sont creees les normes reglant un probleme aussi controverse, et quel role dans la creation de ces normes revient soit a Popinion publique representant la majorite incontestable de la societe donnee, soit aux manipulations d’un pouvoir autoritaire ou bien (cela ar-rive aussi) a de puissantes preconceptions confessionnelles.

Les Etats-Unis suivent, en cette matiere aussi, une voie specifique : le systeme ori-ginal ou les lois (statutes) font concurrence au common law traditionnel. Les legisla-tions des difTerends Etats sont toutefois impuissantes vis-a-vis du pouvoir quasi souve-rain de la Cour supreme qui, d’un trait de plume en quelque sorte, peut declarer nulles toutes les lois qu’elle considere non conformes a la Constitution. C’est juste-ment le cas de Parret du 22 janvier 1973 Roe v. Wadę, en vertu duquel tous les actes

1. V. le compte rendu de l’ouvrage de Mme E. Zielińska sur 1’interruption de la grossesse au re-gard du droit penal, cette Revue, 1987.534 et s.

Rep. science crim. (3), juill.-sept. 1990