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488 SCIENCE CRIMINELLE ET DROIT PfiNAL COMPARe

douanes selon leąuel les tribunaux ne pouvaient relaxer les prevenus en rai-son de Fintention, en modifiant considerablement les perspectives antę-rieures, a en outre rendu opportun Feffort d’analyse¹.

Couramment presentee comme instituant un systeme de repression exorbi-tant du droit commun, la matiere douaniere s’est longtemps distinguee par la structure materielle de ses infractions. Que la ąualification depende du com-portement (action ou omission), des circonstances ou de la marchandise en cause (prohibee ou licite), on releve toujours la preponderance accordee a Felement materiel.

Le motif en est a la fois historiąue et pratiąue : historiąue d’abord, car les redacteurs du codę des douanes de 1791, nourris des regles de la Ferme generale, ont ete plus soucieux de prevoir les modes de perception des droits et taxes, et les sanctions, que de se referer aux principes generaux du droit commun. Uadministration des douanes n’a jamais reellement accepte de re-noncer a ces privileges.

Pratiąue ensuite, en ce qu’il s’agit surtout d’etre rapide et d’assurer la pro-tection de Feconomie nationale en faisant cesser le trouble social.

Concretement, si la redaction des articles ąualifiant les delits douaniers differe profondement de celle du codę penal pour les infractions de droit commun, c’est qu’alors «que le codę penal considere les agissements de per-sonnes, le codę des douanes s’attache a des situations materielles. Cest Fir-regularite formelle qui determine Finfraction; en quelque sorte ce droit repressif particulier s’adresse moins aux personnes qu’aux choses : il est reel et non personnel »².

La premiere obligation de Fimportateur consiste ainsi dans la conduite des marchandises en douane. Selon Farticle 417 du codę des douanes, tout acte qui a pour effet d’eluder materiellement cette conduite en douane constitue un acte de contrebande. La Cour de cassation considere que «Facte de contrebande est caracterise par le seul franchissement de la frontiere avec une marchandise en dehors de tout contróle douanier »³.

On sait egalement que la marchandise conduite aux bureaux des douanes doit etre Fobjet d’une declaration en detail. Aux termes de Farticle 423 du codę des douanes, toute importation ou exportation effectuee sans cette for-malite constitue une importation ou une exportation sans declaration. La Haute juridiction estime que toute inexactitude ou omission sufFit a caracte-riser Finfraction.

Dans certaines hypotheses, Facte incrimine apparait meme comme le fac-teur exclusif de determination des responsables, qui peuvent fort bien n’avoir commis aucun acte positif frauduleux. L’administration n’a plus alors a prou-ver ni le delit (la contrebande ou Fabsence de declaration), ni la participa-tion materielle du prevenu a ce delit⁴.

La ąuestion est de savoir si cette dispense de preuve pour Faccusation a pour origine, sinon Feviction de tout element morał de la structure des in-

Rev. science crim. (3), juill.-sept. 1990

1

   C.J. Bcrr et H. Tremeau, Le droit douanier, Ed. Economica, n° 802.

2

   F. Urbino-Soulicr, « L*evolution de la jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation sur Tapplication des dispositions repressives du codę des douanes », Gaz. Pal. 1987. 1. 750.

3

   Crim. 28 mars 1966, Doc. Cont. n° 1415.

4

   II en est generalement ainsi quand Tinfraction est caracterisee par la situation irrćguliere de la marchandise (art. 392 c. douanes) ; adde, art. 393, 399, ... c. douanes, cf. infra II.