7578409611

15.    La Commission adoptcra son propre rćglcmcnt intćrieur, y compris le modc d clcction de son prćsident et des autres mcm-bres de son bureau.

16.    Lc budgct administratif de la Commission sera financć sur les fonds dc 1’Organisation des Nations Unieś.

17.    Le Secrćtairc gćnćral dc 1‘Organisation des Nations Unieś nommera lc Secretairc exćcutif dc la Commission. Lc pcrsonncl dc la Commission fera partie du Sccrćtariat dc POrganisation des Nations Unieś.

18.    La Commission prćsentera au Conscil economiquc et sodal. une fois par an. un rapport compict sur son activitć et ses projets. ainsi que sur ceux dc tous organismes subsidiaires.

19.    Le sićge dc la Commission et dc son secretariat sera ćtabli en Afriquc. Le Conscil economiquc ct social focerm Pemplacc-ment du siege en consultation avec lc Secrćtairc generał de POrgani-sation des Nations Unieś^f. La Commission pourra, en temps utile, crćcr dans la rćgion les burcaux locaux qu’cllc jugera nćccs-saires.

20.    Lc Secrćtairc gćnćral dc 1’Organisation des Nations Unieś convoqucra la premierę session de la Commission aussitdt quc possiblc. au plus tard avant la fin dc Pannćc 1958. A chaque session, la Commission dćcidera du licu oii sc tiendra la session suivantc, cn prenant dument en considćration lc principc sclon lcqucl la Commission doit sc rćunir soit & son siege. soit dans un des pa>s d'Afrique.

21.    Le Conseil ćconomiquc cl social procćdera dc temps i a utrę & un cxamen spćcial des travaux dc la Commission.

^f A sa 1018* sćance. le 29 avTil 1958, lc Conscil a dćddć dc votcr pour choisir, parmi les cinq villes proposćes, cclle qui scrait lc sićge dc la Commission ćconomiquc pour l*Afriquc. La vi!le d’Addis-Abćba a ćte choisic commc siege dc la Commission.

ANNEXE W

Rćglement intćrieur de la Commission economique pour r.\frique

Texte adopti lors de la premiire session de la Commission (EłCN.I4j3jRev.l)

XV« •

DATĘ et lieu des

xs

Anicie premier

Les sessions dc la Commission ont licu:

a)    A la datę que la Commission a recommandee lors d’unc session prćcćdente, aprćs consultation du Secrćtairc gćnćral. et que lc Conseil ćconomiquc ct social a approuvće;

b)    Dans les quarante-cinq jours qui suivent une dcmande a cet efliet ćmanant du Conseil ćconomiąue et social;

c)    Sur la dcmande dc la majoritć dc ses membres, aprćs consultation du Secrćtairc cxćcutif;

d)    A tout autre moment ou le Prćsident, en consultation avcc les Vicc-Prćsidents et le Secrćtairc exćcutif, Pestime nćccssairc.

Anicie 2

Les sessions convoqućes conformćment a 1'alinća a de Particie premier sc tiennent au licu designć par la Commission lors d'unc session prćcćdente, compte dftment tenu du principc sclon lcqucl la Commission doit se rćunir soit & son siege. soit dans un des pays d’Afrique.

Les sessions convoqućes conformćment aux alinćas b. c ou d dc Particie premier sc tiennent au licu fixć par lc Secretairc gćnćral en consultation avec le President de la Commission.

Anicie 3

A la dcmande dc la majoritć des membres dc la Commission. ou dans des cas spćciaux. le Secrćtairc gćnćral. en consultation avec le Prćsident de la Commission ct avcc lc Co mi tć intćrimaire du calcndricr des conferences. peut modificr la datę et le lieu de la session.

NOTIFICATION DE LA DATĘ D’OUVERTTJRE

Article 4

Le Secrćtairc exćcutif fait connaltrc aux membres ct aux membres associćs dc U Commission. quarame-dcux jours au moins avant Pouverturc dc chaquc session, la datę et le lieu de la premićre sćance. Cette notitication est cnvoyće egalement aux institutions spćcialisćes et i PAgence intemationale de ('energie atomique, aux organisations intergouvcmcmentaIcs d*Afriquc dont le domaine d'activitć est lc mćmc quc celui de la Commission et avcc lcsqucllcs la Commission est cn rapport, aux organisations non gouvcme-mentalcs dc la catćgoric A ct aux organisations non gouvemcmcn-tales approprićes dc la catćgoric B ou inscrites au registre.

11. — Ordre du jour

ĆTABUSSEMENT ET CX)MMUNICATION DE L*ORDRE DU JOUR PROMSOłRE

Anicie 5

Lc Secrćtairc cxćcutif dresse, en consultation avec le Prćsident dc la Commission, Pordre du jour provisoirc dc chaquc session. qui est adressć en trois exemplaires, en meme temps quc les docu-ments dc basc concemant chacun des points, aux membres dc la Commission ct aux membres associćs ainsi qu’aux organes. institu-tions et organisations visćs d Particie 4, au moins quarantc-dcux jours avant l'ouverturc dc la session.

Anicie 6

L*ordrc du jour provisoire comprcnd les ąuestions proposćes:

a)    Par la Commission lors d’unc session prćcćdente;

b)    Par le Conseil economiquc ct social;

c)    Par un membre ou un membre associć de la Commission;

d)    Par lc Prćsident de la Commission;

e)    Par lc Sccrćtaire exćcutif;

/) Par un organc subsidiaire dc la Commission;

g) Par une institution spćcialisće ou par PAgence intemationale dc Pćncrgic atomiquc. conformćment aux accords conclus entre POrganisation des Nations Unieś ct ces institutions;

A) Par les organisations non gouvcmcmentalcs de la catćgoric A. sous rćserve des dispositions de Particie 8.

Anicie 7

Avant d*inscrire A Pordre du jour provisoire une question pro-posće par une institution spćcialisće, lc Secrćtairc exćcutif procćde. avec laditc institution, aux consultations prćiiminaires qui pcusent ćtre nćccssaires.