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82 United Nations — Treaty Series • Nations Unieś — Recueil des TYaitćs 1991

[Traduction —Translation]

ACCORD¹ ENTRE LE GOUVERNEMENTDU ROYAUME DE SUEDE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DĆMOCRA-TIQUE ALLEMANDE SUR LA NOTIFICATION D’UN ACCI-DENT NUCLŚAIRE ET L’ECHANGE DTNFORMATIONS CON-CERNANT LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES

Le Gouvemement du Royaume de Sućde et le Gouvemement de la Rćpublique democratiąue allemande (ci-aprćs denommes les « Parties contractantes »)

Ayant h. 1’esprit PActe finał de la Confćrence sur la sćcurite et la coopćration en Europę en datę du l^er aotit 1975²,

Animes du dćsir de contribuer & la poursuite du dćveloppement des relations et de la coopćration entre les deux Etats,

Cherchant a assurer la meilleure protection possible contrę les risąues d*irra-diation des personnes dans les zones protćgćes des radiations, de la population et de Penvironnement,

Se rćfćrant a la Convention sur la notification rapide d’un accident nucleaire en datę du 26 septembre 1986³ (ci-aprćs denommće la « Convention »)_t dont Particie 9 donnę aux Etats la possibilite de conclure des arrangements bilateraux en vue de servir leurs intćrets mutuels,

Considerant les principes de coopćration ayant fait leurs preuves dans le cadre de PAgence intemationale de Pćnergie atomiąue,

Sont convenus de conclure le present Accord.

CHAMP D*APPLICATION Article premier

1)    Le present Accord s’applique a la notification de tout accident nucleaire qui implique des installations ou des activitćs enumćrees a Particie premier de la Convention ainsi qu’aux cas vises aux articles 3 et 4 du present Accord.

2)    Le present Accord s’applique en outre & Pechange d’informations concer-nant les installations nuclćaires et activites stipulees dans PArrangement joint en annexe au present Accord.

Notification d’un accident nuclśaire

Article 2

1) Les Parties contractantes se notifient sans dćlai tout accident visć h. Particie premier de la Convention.

franęaisc).

3

Nations

Vol. 1604. 1-28015

1

   Entrć en vigueur le 12 avnl 1989 par la signature, conformćment au paragraphe 1 de Karticle 8.

2

   Documents d actualite intemationale, n°* 34-35-36 (26 aoOt - 2 et 9 septembre 1975), p. 642 (La Documentation

3

Unieś. Recueil des Traitis. vol. 1439, n° 1-24404.