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droit comme : «Un produit spontanć du milieu social, anterieur et superieur a toute acceptation, peut-etre meme a toute conscience claire des individus dont il regit les comportements»59.
D’un interet peripherique pour le droit, la politique etrangere canadienne sur
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le droit de la mer manque, selon nous, d’un cadre thćorique dćtermine. Cette politique est plutót influencee par des elements intemes et extemes, les premiers concement la souverainete nationale, 1’opinion publique et le style de leadership gouvememental, alors que les seconds concement le dynamisme de la marinę marchande intemationale, la securite de navigation et 1’impact de la pollution marinę60. II s’agit la de facteurs ayant incite le Canada a legiferer de maniere protectionniste sur son espace arctique.
La methode entreprise pour developper notre sujet sera comparative, en ce qu’elle se basera sur plusieurs ordres juridiques : droit intemational public, droit
intemational prive, «pavillon des navires», droit amćricain, droit canadien, et sur
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differents domaines du droit, tels que : le droit de la mer, le droit maritime, et le droit de la marinę marchande. Nous analyserons egalement la doctrine et la jurisprudence. En revanche les sources materielles prendront une part considerable dans notre analyse, car cela nous permettra d’enrichir nos explications et d’avoir une vision multidisciplinaire. Dans ce sens, nous nous sommes bases sur une approche qualitative dc la documentation interdisciplinaire, des positions politiques et des justifications juridiques. La pćriode historique couverte par notre memoire commence grosso modo a partir de 1880, datę a laquelle le Royaume-Uni a cede la presque totalite du territoire du dominion au Canada. L’objectif de notre recherche documentaire est de pouvoir contextualiser la problematique du statut juridique du passage du Nord-Ouest a la lumiere des modifications geographiques que connait la
59 Georges Scellc, «Essai sur les sources formelles du droit intemational» (1934) 1 Recueil en
1’Honneur de F.Gdny, aux p 400-430.
60 Transport Canada, Regime canadien de preparation et d’intervention en cas de pollution par les
navires impliąuant des substances nocives et potentiellement dangereuses, (SNPD), Document de travail, Direction de la securitć maritime, octobre 2011 aux p 8 a 15.
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