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2.1 LES PRINCIPAUX ACTEURS ETATIQUES ET NON ETATIQUES

IMPLIQUES DANS E DIFFEREND

Durant une longue pćriode de Thistoire, l’Arctique etait ąualifiee comme un espace Res communis, c’est-a-dire nłappartenant a aucune entite Etatiąue115. Sa situation geographiąue eloignee et ses conditions climatiques polaires, ont complique les tentatives d’exploitation et d’exploration. Ce n’est qu’a partir de la premiere moitie du XXe siecle qu’on commence a s’interesser davantage a cette region, notamment apres le voyage effectue par le navigateur norvegien Roald Amundson en 1905, via le passage du Nord-Ouest. Depuis lors, une dizaine d’expeditions ont etć

realisees. Cela dit, des facteurs d’ordre technologique, commercial, militaire et

/

gćostrategique ont incite les Etats a investir considerablement dans la region, mais avec des interets divers. Ce qui a jadis ćtć un espace res communis est devenu un espace res nullisll6, donc un lieu permettant aux Etats de revendiquer leurs droits geles pendant un certain temps. Desormais, huit pays partagent des frontićres

i i n    f

terrestres et maritimes dans le cercie arctique . Les interets de ces Etats portent

1,4 http://fr.wikipedia.org/wiki/Res_nullius.Consulte le 16-07-12.Res communis ou la chose commune, est une expression d’origine latine en droit public ius publicum, qui signifie une chose ou un bien commun qui appartient & tout le monde, et est de ce fait accessible et utilisable par tout le monde et ne peut faire 1’objet d’une proprićtć privće. Dans 1’encyclopćdie librę de Wikipedia, on trouve l’explication suivante: Les romains ont cite comme exemples de Res communis la mer, Pocćan, 1’atmosphere, 1’espace aerien ou encore les sanctuaires ou les bains publics. Le Res communis du droit romain se rapprocherait, selon certains auteurs, de la notion dłhćritage ou de patrimoine commun de 1’homme, mais ce point fait 1’objet de critiques, certains auteurs romains prćfćrent parł er de Res universitatis a ce sujet, tandis que la notion de citoyennetć, davantage que d’humanitć, est utilisee.

15 Scott J.Shackelford,«The Tragedy of the Common Heritagc of Mankind» (2009) 28 Stan.Envt’l.L.J, ^ la p 109.

116    http://fr.wikipedia.org/wiki/Res_nullius. Consultó le 16-07-12./?e5 nullius ou la chose de personne signifie en effet les choses sans maitre, c’est-^-dire celles qui n’ont pas de proprićtaire mais qui sont neanmoins appropriables, par exemple, l’eau ou 1’air, capables d’Stre sćparós de la mer, de 1’ocćan, de 1’atmosphćre ou de 1’espace aćrien, et pouvant faire 1’objet d’appropriation a des fins d’usage ou de consommation privćs, et susceptible de possession et d’appropriation a titre individuel ou meme collectif.

117    Les Etats-Unis, la Russie, le Canada, le Danemark, la Norvege, 1’Islande, la Finlande et la Suede. Sachant que ces deux demiers pays se trouvent dans le cercie arctique, mais ils n’ont pas acces sur 1’ocćan Arctiąue.



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