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CHAPITRE III

EVOLUTION DE LA POSITION JURIDIQUE AMERICAINE A L’AUNE DU DROIT INTERNATIONAL ET DE LA PRATIQUE AMERICAINE

Depuis le declenchement de la crise du S.S Manhattan 1969, les Etats-Unis s’opposent clairement a la souverainete canadienne sur les eaux de l’Arctique et du passage du Nord-Ouest en particulier. Ils ne reconnaissent pas une juridiction canadienne absolue sur tout 1’Archipel arctiąue, pour une raison ou une autre, 1’interpretation du principe de la liberte des mers etant l’une des raisons rapportees²⁰¹. A partir des annees 2 0, cette position revient sur la scene presidentielle americaine²⁰². Le gouve jment americain qualifie le passage du Nord-Ouest de detroit intemational. Ainsi, pour repondre aux exigences de la legislation maritime canadienne relative a la vigation dans les eaux arctiques, les Americains fondent leur legitimite, en partie, sur Targument en vertu duquel ils poss6dent l’une des meilleures flotte de brise-glaces au monde, dont les accidents sont rarissimes, et par sa reputation de respecter les normes de securite en matiere de navigation dans ces eaux telles que prescrites par l’OMI . Par consequent, la non-ratification de la

^2o: James-Brown Scott, «Arctic Exploration and Intemational Law» (1909) 3 AmJ.IntM.L, aux p 928-941.

²⁰²    Discours du president George W. Bush dans une conference de presse le 21 aout 2007.

²⁰³    Organisation Maritime Internationale. Directives pour les navires exploites dans les eaux polaires Resolution A. 1024 (26), adoptee le 2 decembre 2009. Selon le Paragraphc 2.8 de cette resolution : «Les navires qui veulent naviguer dans l'environnement arctiąue ou antarctiąue ne seront pas tous capables de le faire en toute sćcuritć en tout lieu et k toutes les pćriodes de 1'annće. C'est pourąuoi un systeme de classification polaire a dtd mis au point pour definir les difFerents niveaux de capacite. Parallelement a lelaboration des presentes Directives, 1'Association intemationale des societes de classification i.CS) a mis au point une sćrie de Prescriptions uniformes qui, en plus des rćgles genćralcs des societes de classification, portcnt sur les aspccts csscntiels de la construction des navires de classe polaire». A la p 5. Selon les dispositions du paragraphe 1.1.4 Chapitre 1 de cette resolution : « Tous les navires de classe polaire et le materiel devant se trouver a leur bord conformement aux prćsentes Directives devraient etre conęus, construits et entretenus conformdment aux normes nationales en vigueur de 1'Administration ou aux prescriptions pertinentes d'un organisme reconnu qui assurent un degrć de securitd dquivalent 3 pour le service auquel ils sont destinćs. II faudrait songer a la necessitć de tenir compte des aspects de l'hiverisation. Les navires qu’il est prćvu d'exploiter en Uint que brise-glace doivent faire 1'objet d'un examen special» A la p 10.

Selon le paragraphe 3.4.2 Chapitre 3 de cette resolution : «Tous les navires de classe polaire devraient

avoir un double fond sur toute leur largeur et leur longueur entre la cloison du coąueron avant et la