5780447936

5780447936



119

plus ciges et l’śvaluation de Tapparence physique sont generalement requises afin de determiner r&ge du prevenu. Lorsque plusieurs jeunes hommes sont impliques dans une querelle au marchś, des tśmoins sont interroges sur leur age: Petronilla uxor B. Girardi, testis Jurata dixit quod i psa venit ad macellum in fine rixe [...] Item reęuisita super eta te W., dicit quod anteęuam frater P. predicator venisset in terra ista, erat natus et credit quod fuit XV anni quod hoc fuit.".210 Le curateur et le procureur peuvent donc lntervenir au nom de Taccuse dśs les premiers instants du proces alors que les fidejusseurs sont lies k lui uniquement par leur garantie de paiement afin de permettre rajoumement de ('audience. Quel(es que soient (es exigences de ia cour en matiere de garanties, de promesses et de representants legaux, toutes doivent etre remplies avant de pouvoir quitter le tribunai.

L'observation de l'evolution de la procedurę et de la perception de la justice au niveau de Telaboration de 1’accusation a revele en premier lieu une rapide influence des methodes inquisitoires sur le modę d’introduction de rinstance. La formulation de (łacte d'accusation se transforme entre 1240 et 1290 pour atteindre, au tournant du XIVe siecle, une formę qui demeure essentiellement la meme jusqu’a la fm de la periode etudiee. Ainsi, le libelle accusatoire disparaTt aux environs de 1260. Une formule a caractere hybride introduisant une procedurę d’office avec denonciateur marque le passage entre les deux procedures et s^d/pse en 1247. Peu a peu, /'usage d’une nouveHe formulation propre aux denonciations se met en place et est confirme vers 1274. Puis, une autre formule specrfique aux enquetes d'office apparait en 1285. Des 1290, rimportant ślargissement du champ d’intervention juridique de la cour s,exprime a travers des formulations nouvelles dans racte d'accusation qui permettent des poursuites a caractere generał dont la teneur se rapporte souvent a l’appfication plus stricte des reglements seigneuriaux. On ne peut penser que les criees aient 2l056H 945, f. 1 v., ?-?-1248.



Wyszukiwarka

Podobne podstrony:
15 Adeline RUCQU01 l’« universitć » de Palencia (1) ne peut plus etre misę en doute et sa crćation d
Veruon rcmamee pouc 1200, Sabre team e*t san* doute 1e fen e plus complei et le plus miere
Język Francuski Le Cognac :incomparable et inimitable Sans doute 1’ambassadeur de la Regio-plus cel
175 Rapport de la Commission a PAssemblće gćnćraleArticle 21. — Les clauses de la nation la plus fav
227 prevenu. Le rścidiviste est egalement plus facilement marginalisś et risque davantage de serw
242 LUDOVIC DEMfiNY 2 ]e «Catćchisme roumain luthćrien» de 1544 et l’« Evangóliaire slavo-rouma
5 LA FONDATION Dli L’«ACAOfiM!E GREQQUE- DE BUCAREST 119 les jeunes gens « par la voie de 1’enseigne
31 aux lesions professionnelles (Dionne-Proulx, 2000, Brody et Letoumeau, 1990). De plus, selon Bert
1981 Muhji Ad-din Ibn ‘Arabi, moniste arabe musubnan du Xll-Xllle s. et sa conception de l’“unite de
75 une solution pour rendre 1’aide plus efficace (et eviter la competition)258. Egalement, le Bureau
77 plus efficace et efficiente268. Cette ąuete de Tefficacite risąue toutefois d’ecraser, a Finterie
201 En 1700, au plus fort de la querelle, les peres Gerbillon, Bouvet et certains jesuites de la mis
44 Guy ASTOUL on aidera cinq maitres d’ćcole dans les endroits les plus pauvres et ou il aura le plu
Hformulaire deRECLAMATION DU CONSOMMATEUR Le present formulaire a et£ red1ge par les serwces de la C
Lusure et Ies souleyemcnts sont generalisćs, mais plus irnportants sur le XV. Notons particulieremen
»Notre monde est devenu immensement grand, et, en chacun de ses recoins, plus riche en dons et en pe
des reformes de structure de plus en plus amples et fondamen-tales et qui, par cela meme, pourrałt c
Nous savons que si lłautorisation de s installer est person-nelle, elle est de plus hereditaire et l

więcej podobnych podstron