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un puissant concours par la fondalion a Gand d’un Institut de droit iniernalional, et a Bruxelles d’un Congres annuel cróó par la coopćration dfeminents le-gistes et publicistes des deux cótes de l’Atlantique; j’indi-quais que la Conference internationale de Bruxelles, qui venait unir le concours de la diplomatie k celui de la science, n’etait donc pas un fait imprćvu, mais vivement desire, et qui ne s’etait pas fait attendre longtemps.

La Conference de Bruxelles se sćpara le 27 aout. Ma communicalion du 8 ne pouvait donc concerner ses actes, qui ne furent publies qu’un ccrlain temps apres sa clóture: elle n’etail relative qu’a une rapide apprecia-tion du projet du gouvernement russeen datę du 17 avril pour servirde point de depart aux deliberalions de cette Conference, et sur lequel ce gouvernement avait loyale-ment appefe, par la publicite, l’examen de 1’opinion pu-blique avant menie qu’il fet soumis a celui de la Conference.

Je mfetais empressć de rśpondre a 1’appel fait par fe gouvernement russe A la liberte de discussion sur son projet relatif aux lois et coutumes de la guerre, dans un ecrit dont le premier tirage parut avant lareunion de la Conference, le second pendant le cours dc ses travaux, et le troisfeme apres leur clóture ; et c’est a Uoccasion du modeste hommage k 1’Academie d’un exemplaire de ce troisieme tirage, que j’eus 1’honneur de lui faire ma communication du 7 novembre dernier.

L’objet de cette communication du 7 novembre fet d’appeler 1’attention de 1’Academie sur les travaux de la Conference, d'en indiquer 1’ordre et le cadre, d’en ca-racteriser 1’importance, en declarant que je n’entcndais

pas m expliquer sur le fond des choses et que je me rś-servaisde me livrer ulterieurement k cet śgard a l’examen approfondi des actes de la Conference de Bruxelles.

C est le resultat de cet examen que je viens commu-niquer k 1’Academie en lui exposant les consciencieuses appreciations dont la responsabilite m est personnelle et sur lesquelles je viens seulement appeler un moment sa bienveillante attention. Cette communication, oiiles actes de la Conference de Bruielles seront consideres par rapport a la civilisalion de la guerre et a la codification du droit des gens, se divise en deux parties, dont la premiere coinprend trois paragraphes relatifs a 1’egalite desEtats et aTattitude deleurs delógues a la Conference de Bruielles; a 1’opposition de 1’Angleterre ; enfin a Peiamen du projet du gouverneraent russe rapprochćdu projet finał de la Conference.

La seconde partie est consacree a l’examen du projet finał des dćclarations de la Conference de Bruxelles par rapport a la civilisation de la guerre.

PREMIERE PARTIE.

I

l/ćgai.ite des źtats et l’attitude de leurs delegues

A LA CONFERENCE DE BRUXELLES.

Un faitqui na pas Ateassez remarquó et qui honore au plus haut degrela genereuseinitiative de Tempereur Alexandre II, c’est la maniere dont il a etó procede k la convocation de la Conference dc Bruxclles.