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CHRONIQUE DE DĆFENSE sj[)Cj^^ ,424*

La nationalite franęaise ne nous a pas paru indispensable. Certes il ne^ d’assurer une representation des communautes ethniques au sein de Pinstiń il fallait la composer de telle sorte que les habitants du quartier eussent de s’y reconnaitre. II fut decide que le groupe des conciliateurs d’un meme quartier, appele « instance de conciliation », comprendrait de quatre a six conciliateurs selon les quartiers, et qu’ils choisiraient eux-memes les deux d’entre eux qui s’occuperaient ensemble d’une meme aiTaire.

La procedurę devait etre la suivante : lorsque le procureur de la Republique est en possession d’un dossier lui paraissant relever de la conciliation, il Padresse a Pinstance de quartier, laquelle, apres examen en groupe de Paflaire, choisit les deux ou trois conciliateurs qui devront ensemble s’en occuper. Le procureur s’engage, en cas de reussite de la conciliation, a ne pas exercer de poursuites penales. En cas d’echec au contraire, ou si les engagements pris n’ont pas ete tenus, le dossier est retoume au procureur de conciliation n’avait pas existe.

La victime puis Pauteur sont tour a tour convoques par les conciliateurs. II est expli-que a chacun que la conciliation n’est pas obligatoire et que chacun peut refuser de s’y preter. En cas d’acquiescement une rencontre entre les antagonistes est organisee en presence des conciliateurs et il s’agit, par le dialogue et la concertation, de trouver une solution d’apaisement comprenant le cas echeant le dedommagement de la victime.

II fut bien precise aux conciliateurs qu’ils n’etaient ni policiers, ni juges, ce qui si* gnifiait qu’en aucun cas ils ne devaient mener des enquetes, ni prononcer de sanction. Ceci supposait que les dossiers qui leur etaient envoyes fussent completement elucides par Penquete prealable de la police, chaque fois que Pelucidation etait indispensable, c’est-a-dire chaque fois qu’un dommage avait ete cause et qu’une indemnisation etait prevue. II est important de dire que certaines ałfaires ne supposent pas d’indemnisation. Ce sont par exemple les confiits de voisinage ou les petites rixes sans blessures, situations dans lesquelles Pessentiel est de reconcilier les gens plutót que de reparer un dommage, et ce avant que le conflit ne s’envenime et que de graves pre-judices ne soient causes. Dans ce cas, la recherche des responsabilites est secondaire et le dossier peut etre traite par la voie de la conciliation meme si le role de chacun des protagonistes n’est pas clairement retrouve par Penquete de police.

Une fois ces regles tracees, il fallut recruter des conciliateurs. A defaut d’une autre autorite, nous magistrats qui avions mis sur pied Pinstitution procedames a leur selec-tion parmi les candidats qui nous avaient ete proposes, et selon les criteres que nous avions definis.

II faut expliquer que la conception, la misę en place et le demarrage de la conciliation nous ont demande dix-huit mois, de novembre 1983 a mai 1985. Entre-temps a ete misę en application la legislation organisant la prevention de la delinquance. On sait que dans le cadre de cette legislation chaque municipalite possede la liberte de creer un Conseil communal de prevention.

Dans le courant de 1’annee 1984 un conseil fut cree a Valence, et nous fumes invi-tes a en faire partie. C'est ainsi que nous Iivrames le resultat de nos reflexions et que le Conseil nous offrit son aide, par la prospection des candidatures qui furent propo-sees a notre choix, et par PofTre de loger Pinstance de conciliation au centre social de chaque quartier.

Apres un entretien avec chacun des candidats, entretien au cours duąuel il nous fut donnę de cemer la personnalite de chacun, nous choisimes ceux qui correspondaient le mieux au profil que nous avions tracę.

En mai 1985 deux instances de conciliation commenęaient a fonctionner dans deux quartiers de Valence, apres nomination reguliere, dans les formes du decret du 20 mars 1978, des conciliateurs choisis.

Au quartier de « Fontbarlettes » qui compte 12 000 habitants Pinstance comprend six conciliateurs, parmi lesquels une Algerienne et un Marocain, deux femmes et quatre hommes. Ils ont entre 26 et 45 ans. II y a parmi eux : une ouvriere en chó-

Rev. science crim. (3), juill.-scpt. 1990