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Cependant, les mesures generales du droit d lerte nisnt pas ete adaptees au harcelement.

Au Ouebec, dans les entreprises syndiquees, les syndicats defendent les interets des salaries de llOnite syndicale representee. En matiere de harcelement, ces derniers ont une obligation de juste et loyale representation des employes, qui leur est imposee par larticle 47.2 du Codę du travail. Les syndicats agissent en generał en reaction a la situation de harcelement qui prevaut dans I ntreprise. Dans le cas des entreprises non syndiquees, il niy a pas de representants du personnel dont la presence est prevue par la loi.

En France, la plupart des acteurs de la vie sociale ont ete specifiquement designes pour contribuer a la lutte contrę le harcelement morał. En effet, la loi franęaise impose au collectif de travail de se mobiliser pour garantir et faire cesser les atteintes aux droits fondamentaux de la personne humaine au travail. Au Ouebec, la loi impose specifiquement Itbbligation de prevention et de cessation du harcelement a lilmployeur. Cependant, les dispositions generales en matiere de sante et de securite au travail qui sont semblables a celles de la France restent neanmoins applicables. Bień que Happroche adoptee par les legislateurs soit differente, la finalite reste la meme a savoir la misę en uvre des mesures de sante et securite au cas de harcelement.

II faut souligner pour conclure qutau cours de ce chapitre, nous avons principalement procede a lOnalyse de la notion de harcelement telle que definit par les legislateurs, II nous ete donnę de constater que, bien que les legislateurs adoptent des approches differentes pour decrire le harcelement, les definitions franęaise et quebecoise adoptees en la matiere semble produire le meme effet. En effet, liOne et I utrę permettent dfidentifier des situations de harcelement similaires et aussi, aide a circonscrire une grandę majorite des situations de harcelement malgre le caractere insidieux de ce phenomene.

Nous avons egalement traite des obligations decoulant du droit au non harcelement.