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1991 United Nations — Treaty Series • Nations Unieś — Recueil des Traitćs 165

5. Chacune des Parties contractantes informera la reprćsentation diploma-tique ou consulaire de 1’autre Partie du sauvetage des personnes retrouvćes ou de la dćcouverte de corps de personnes qui sont des nationaux de 1’autre Partie. L’infor-mation sera communiquće sans dćlai et comportera autant que possible les nom et prćnom, la datę de naissance, le lieu de rćsidence, le numćro du passeport ou du livret de marin, ainsi que des dćtails sur 1’ćtat de santć et le lieu oćl se trouvent les personnes sauvćes ou le corps des dćfunts.

Article 6

1.    Les Parties contractantes sont convenues de consolider la coopćration entre leurs services de recherche et de sauvetage. Cette coopćration portera notam-ment sur des exercices communs de recherche et de sauvetage, la vćrification rćgu-lićre des moyens de communication entre les Etats, les visites de liaison par des experts de la recherche et du sauvetage et les ćchanges de donnćes d’expćrience concemant la recherche et le sauvetage.

2.    Les autoritćs competentes des Parties contractantes ćtabliront et adop-teront un protocole de coopćration relatif h la misę en oeuvre pratique du prćsent Accord.

3.    Aux fins d’examiner et de rćsoudre des problćmes pratiques relatifs h la coopćration, les reprćsentants des autoritćs compćtentes des Parties se rćuniront, en cas de besoin, altemativement dans le Royaume de Suede et en Union des Rćpu-bliques socialistes sovietiques.

Article 7

Chacune des Parties contractantes prendra en charge les dćpenses affćrentes & sa participation aux općrations de recherche et de sauvetage conformćment au prćsent Accord.

Article 8

Les dispositions du prćsent Accord n’affectent pas les droits et les obligations des Parties contractantes dćcoulant d’accords intemationaux bilatćraux ou multi-lateraux plus favorables.

Article 9

Les Parties contractantes peuvent convenir de modifications au prćsent Accord qui devront etre notifićes sous formę ćcrite.

Article 10

1.    Le prćsent Accord entrera en vigueur trente jours aprćs la datę od les Parties contractantes se seront notifićes par ćcrit qu’elles ont procćdć h. Taccomplisse-ment des formalitćs intemes requises.

2.    A partir de ce meme jour 1’Accord entre le Gouvemement de Sućde et le Gouvemement de PUnion des Rćpubliques socialistes sovićtiques relatif & la coopć-ration pour le sauvetage des vies humaines dans la Baltique signe & Moscou le 29 septembre 1954¹ et le Protocole a 1’Accord susmentionnć signć h Stockholm le 14 octobre 1981² cesseront de produire leurs effets.

Vol. 1604, 1-28019

1

   Nations Unieś, Recueil des Traitćs, vol. 202, p. 259.

2

   Ibid., wol. 1350, p. 376.