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MARCHE

COMMUN

tśs qui auraient pu se prśsenter» (37) pour dśceler k quel point les śvśnements que nous avons passśs en revue sont dśterminśs ou dans quelle mesure iis tra-duisent, d'une maniśre ou d’une autre, un librę choix, on peut k coup sur tomber d’accord avec Hermann Priebe qui, dśs 1979, dressait le constat suivant : « La Communautś europśenne se trouverait sans doute aujourd’hui dans une meilleure position śconomique si les milliards improductifs dśpensśs pour faire face aux excśdents agricoles avaient śtś employśs de manierę productive pour mettre en valeur des rśgions rurales en les orientant vers 1'industrie et 1’artisanat. Considśrś dans l'optique des tendances de l’śvolution k long terme de Peconomie et de la sociśtś, le renforcement •du secteur agricole a, en quelque sorte, marquś un retour k des structures śconomiques dśpas-sśes.» (38) Aujourd’hui, aprśs huit ans de nouvelles expśriences navrantes dues aux aberrations de la politique agricole commune, on ne peut qu’etre encore plus affirmatif k cet śgard. Pour 1’historien, « prophśte du passś » ainsi que le dśfinit Friedrich von Schlegel, cette question ne saurait etre śludśe en raison prści-sśment des proportions alarmantes qu’a prises cette erreur d’aiguillage.

Parmi les hypothśques que les erreurs de la politique agricole commune font peser sur la Communautś, Hermann Priebe (39) en dśnombre sept :

1.    une mauvaise utilisation du Capital et de la main-d'ceuvre ;

2.    les handicaps affectant le commerce extśrieur;

3.    une augmentation excessive des prix k la consommation ;

4.    la persistance du retard des rśgions rurales dśshśritśes ;

5.    la concentration de la propriśtś fonciśre et la misę en danger de la structure sociale des zones rurales ;

6.    une trop grandę dśpendance vis-ś-vis des impor-tations de fourrage et des sources d’śnergie d’origine śtrangśre ;

7.    des charges financiśres disproportionnśes par rapport k des objectifs qui n’ont pas śtś atteints.

Nous adopterons ici un point de vue qui va encore au-delś de ces constatations : comment la Communautś aurait-elle śvoluś, et 1’aurait-elle fait dans le bon sens, si les ministres de PAgriculture avaient toujours fixś des prix plus ou moins raisonnables śconomique-ment et s’ils n’avaient pas asservi les organisations de marchś k 1’obligation illimitśe d’accorder des subven-tions ? A ce propos, nous ne reviendrons pas sur la corrślation esquissśe dans notre introduction entre cet ensemble de problśmes et le veto du gśnśral de Gaulle contrę Padhśsion britannique ainsi que sa politique de la « chaise vide ».

Notre hypothśse repose sur une prśmisse : celle que Ton aurait ainsi śvitś de notables excśdents agricoles. La part des dśpenses agricoles dans le budget de la Communautś n’aurait alors jamais excśdś un tiers — du moins peut-on le supposer raisonnablement — dont toutefois une grandę partie aurait servi k faire face k

(37)    Atexander Oemandt, op. cit., p. 6.

(38)    Hermann Priebe. Die deutsche Agrarpolitik und die Europaische Gemeinschaft, in : Europa-Archiv, 34* annśe (1979), p. 539.

(39)    Hermann Priebe. op. cit., p. 541 et suiv.

des dśpenses de structures, autrement dit k effectuer de vśritables investissements, et k financer des aides directes en faveur des revenus.

Sans excśdents notables de beurre et de poudre de lait ścrśmś, de cśrśales, de viande bovine et d’autres produits, ni les coOts de leur commercialisation, sans la destruction annuelle de fruits et de Iśgumes, la Communautś aurait etś dśgagśe des lourdes hypothś-ques qui pśsent sur elle et dont 1’opinion publique dans tous les btats membres lui fait grief k bon droit. Au lieu des problśmes d’adaptation d’un secteur« boTteux » et qui rśtrścit comme une peau de chagrin, ce sont des secteurs en pleine croissance qui auraient retenu Tat-tention de la Communautś. Les conflits budgśtaires entre le Conseil et le Parlement seraient d’une autre naturę car il s'agirait alors, dans une telle configuration politique, de dśfinir 1’emploi le plus judicieux des res-sources mesurśes de la Communautś au lieu de les utiliser — pour obśir k de prśtendues contraintes matśrielles — dans le but de pallier les consśquences involontaires de la politique agricole. La querelle au sujet de la juste contribution de la Grande-Bretagne au budget communautaire, dont on sait qu’elle a durś cinq ans, aurait revetu un tout autre caractśre ; peut-etre meme n’aurait-elle pas du tout eu lieu, en tout cas pas sous cette formę. Des milliards n’auraient pas non plus śtś affectśs aux petits Iztats membres relativement aisśs, erreur qui, aujourd'hui, hypothśque si durable-ment tout effort de rśforme. Le relśvement des pla-fonds de la TVA se serait effectuś autrement au sein des parlements nationaux. Ainsi, la Communautś aurait acquis en temps voulu une qualitś nouvelle, positive ; elle aurait obtenu plus de libertś, plus de latitude pour s’organiser.

Sur le plan du commerce extśrieur, 1’Europe eut ainsi conquis une libertś d’action que l’on imagine difficile-ment. Au lieu d’etre elle-meme toujours assise sur le banc des accusśs, la Communautś aurait pu k un double titre donner une impulsion a la politique en matiśre de commerce mondial: elle aurait pu inciter les Etats Unis et d'autres pays encore k s’efforcer de rendre davantage aux marchśs mondiaux leur fonction de marchś pour śviter ainsi une course aux subven-tions tout en assurant aux pays en dśveloppement des dśbouchśs et des perspectives d’approvisionnement śquitables sans les livrer k la suprśmatie du systśme europśen de subventions. La Communautś aurait pu traduire dans les faits le slogan « aidons-les k se prendre en charge ». Ainsi, lorsque dans les annśes 60 la main-d’oeuvre avait disparu des marchśs de 1’emploi et que ceux-ci disposaient encore d’une certaine capacitś d’accueil, on aurait pu assainir davantage et plus rapidement les structures du secteur agricole. On n’aurait pas entretenu chez les agriculteurs des espoirs chimśriques ; on aurait pu au contraire regarder la rśalitś en face. Or, «les partis politiques n’ont hślas jamais cherchś sśrieusement k informer la paysannerie de sa situation et du caractśre inśluctable de l'śvolu-tion de 1’agriculture. Par voie de consśquence, on a exigś et attendu de la politique des prix agricoles toujours plus qu’elle ne permet d’obtenir. » (40) C’est aussi pourquoi on s'est abstenu de dśfinir une politique agricole commune qui constituerait une formule satis-faisante dans le domaine des prix, comme le dśputś

(40) Roderich Platę. op. cit., p. 346.

REVUE OU

MARCHŚ COMMUN, ty> 305, Mars 1987

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