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Le statut de la Cour a identifie deux elements pour determiner l’existence de la coutume dans un cas particulier: premierement, l’etat generał de la pratiąue des Etats, et puis 1’acceptation de la pratiąue par le droit, ou l'opinio juris, ce qui signifie la conviction que la pratiąue est aussi acceptee et reconnue par le droit intemational coutumier²¹⁸.

La theorie de droit reęoit et accepte ces deux elements cumulatifs afin d’etablir l’existence d’une regle du droit intemational coutumier, et pour que la pratiąue soit acceptable, plusieurs facteurs doivent etre pris en consideration a savoir la naturę, la duree et la r Stitivite de la pratiąue, le niveau de la conformite par les Etats, 1’uniformite et le consensus. Cela dit, ces elements restent elastiąues et

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dependent des circonstances donnees . Depuis la fin de la Deuxieme Guerre mondiale, les methodes d’elaboration de nouvelles rćgles de droit intemational coutumier ont change. Ce changement trouve son origine dans le remplacement des sources du droit intemational coutumier par des conventions intemationales . Actuellement, ces instruments juridiąues sont vus comme une source legitime et fondamentale de la creation du droit²²¹. II est reconnu aussi que dans certaines

circonstances, les Convcntions intemationales peuvent produirent des r&gles

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coutumieres du droit qui s’appliquent k tous les Etats, y compris les non-signataires et les non-ratifiants de ces Conventions , comme c’est le cas notamment des Etats-Unis.

Dans ce sens, la ratification et 1’adoption par les Etats de certaines conventions sont l’evidence du droit intemational coutumier . Ceci dit, d’autres

²¹⁸ Malcolm N.Shaw, International Law, Cambridge, Cambridge University Press, 4^th ed.1997, aux p 58 et 59.

^m Ibid aux p 59 et 60.

²²⁰    Louis B.Sohn. « The Law ofthe Sea :Intemational Law Developments» (1984) 34 Am. U L. Rev, aux p 271 et 273. Aussi; Louis B.Sohn, « Generally Accepted Intemational Rules» (1986) 61 Wash. L. Rev, aux p 1073 et 1078.

²²¹    Shaw (1997) Supra notę 218* la p 73.

²²²    Kathryn Surace-Smith, «United States Activity Outside of the Law of the Sea Convention: Deep Seabed Mining and TransatPassage» [1984] Colum. L.Rev, aux p 1032 et 1035.

²²³    Jonathon I.Chamey, « International Agreements and the Development of Customary Intemational