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200 Annuaire de la Commission du droit international, 1975, vol. II

Les confćrences ont portć sur divers sujets, dont certains se rattachaicnt aux travaux passćs, prćsents ou futurs de la Commission, k savoir Convcntion de Vienne sur la reprćsentation des Etats dans leurs relations avec les organisations intcrnationalcs dc caractćre universcl (M. El-Erian, avec la participation, pour les debats, de M. Sette Camara), systemc actucl dc droit diploraatiquc et consulaire (M. Ustor), droit relatif aux utilisations des voies d’eau internationales k des fins autres que la navi-gation (M. Kearney), et succession d’Etats en matiere de traite (sir Francis Vallat). Un confćrencier (M. Elias) a prćsentć une critiquc des arrets de la CU dans les affaires des cssais nuclćaires et un autre (M. Yasseen) a parlć des travaux de rAsscmblćc gćneralc sur la dćfi-nition de Pagression. Une confćrencc a portć sur les frontieres du droit international (M. Pinto), une autre sur les aspects juridiques et operationncls du processus d’intćgration sous-rćgional andin (M. Calle y Calle), et une autre encore sur les problemes de Penergie et le droit international (M. Bedjaoui). En outre, le Directeur du Departement dc la doctrine et du droit du Comite international de la Croix-Rougc (M. Pilloud) a parlć de la Confćrcnce diplomatiquc sur la rćaflirmation et le devc-loppement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armćs ⁷³⁰. Le Directeur du Seminaire (M. Raton) a fait un expose liminaire sur la Commission du droit international et son ccuvre.

170. Les vingt ćtudiants, tous originaires de pays diffćrents, qui ont participć au Sćminaire ont ćgalement assiste a la troisieme Confćrence commćmorative Gilberto Amado et aux sćances dc la Commission. La Bibliothćque du Palais des Nations leur ćtait ouverte, et ils ont assistć a une projection cinematographique organisće par le Service de Pinformation de PONU. 11 leur a ćte remis, a titre gracieux, des exemplaires dc La Commission du droit international et son eeuvre ⁷³⁷, ouvragc indispensable pour qui desire suivre les travaux du Sćminaire, ainsi que les documents de base voulus pour suivre les dćbats de la Commission et les confćrences du Seminaire. Les participants ont en outre pu obtcnir, ou achctcr k prix

™ Conformćment au paragraphe 3 de la resolution 3032 (XXVII) dc rAssemblće gćnćrale, du 18 decembre 1972.

^T” Publication des Nations Unieś, numćro de ventc : F.72.I.17.

reduit, des documents des Nations Unieś non disponibles ou difficiles a trouver dans leur pays d’origine.

171.    Le Seminaire n’a occasionnć aucune dćpense a PONU, k qui il n’a pas ćte demande de contribuer aux frais de voyage ni aux fraix de subsistance des participants. Comme lors des prćcćdcntes sessions, les Gouver-nements du Danemark, de la Finlandc, d’Isra£l, de la Norvege, des Pays-Bas, dc la Rćpubliquc fedćrale d’Allemagne et de la Suede ont offert des bourses a des participants dc pays en voie de dćveloppcmcnt. Ces bourses, dont le montant varie entre 1 200 et plus de 4 000 dollars des Etats-Unis, ont ćte attribućes a 12 can-didats. L’octroi de bourses permet d’obtenir desormais une bien meillcure repartition geographique des participants et de faire venir de pays ćloignćs des candidats meritants qui ne pourraient sans cela participer k la session pour des raisons uniqucmcnt pćcuniaires. II est utile de rappeler que de 1965 k 1975, sur 248 participants de 87 nationalitćs difTćrcntes, 119 ont pu bćnćficicr dc bourses, dont 100 offertes par les Etats susraentionnćs et par la Suisse, et 19 par PUNITAR

172.    Malheureuscmcnt, la baisse continue du dollar et Paugmentation des prix des transports aeriens et du coflt de la vic k Genćvc ont fortement rćduit le pouvoir d’achat des bourses. Si cette tendance se poursuivait, Porganisation du Sćminairc rcncontrerait de grosses diflicultćs. La plupart des gouvernements donateurs Pont fort bien compris et ont releve lo montant des bourses qu’ils octroient, portant ce montant a 2 000 dollars (Finlande, Norvege et Sućde), a 2 100 dollars (Pays-Bas), k prćs de 2 500 dollars (Rćpublique fedćrale d’Allemagnc), et memc a plus de 4 000 dollars (Danemark). Pour la douzieme session du Seminaire, le Danemark a dćja fait parvenir un montant de 11 675 franes suisses. Ce resultat, pour satisfaisant qu’il soit, dcvrait ctre encore amćliorć. II est souhaitable que Pon puisse compter sur la gćnćrosite accrue ou renouvelće des gouvernements des Etats prć-citćs et, si possible, sur Poctroi de bourses par d’autres gouvemements, ce qui pcrmettrait d’ameliorer encore la repartition gćographique des candidats et eviterait d’avoir a refuser des candidatures faute de fonds suflisants. II est a noter que, selon une po!itique constante des organi-sateurs du Sćminaire, le nom des benćficiaires est portć a la connaissance des gouvcrnemcnts donateurs et que, de leur cótć, les bćnćficiaires sont toujours informes de la provenance de leur boursc.